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  • Programme

  • Déroulé du programme

    Mercredi 26 septembre

    17h : Ouverture au public, accès au village des exposants
    18h30 - 20h00 : Conférence inaugurale
    20h15 : Cocktail dinatoire au sein du village des exposants

    Jeudi 27 septembre

    8h30 - 9h30 : Assemblée générale ordinaire de l’AFIGESE
    9h - 9h30 : Accueil général des participants
    9h45 - 10h10 : Ouverture des Assises par Françoise Fleurant-Angba, Présidente de l’AFIGESE
    10h10 - 11h10 : Revue de la conjoncture financière des collectivités territoriales par Luc Alain Vervisch, Directeur des études de La Banque Postale Collectivités Locales et Thomas Rougier, Secrétaire Général de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

    11h10 - 12h : Remise du Prix de l’Innovation de l’AFIGESE 2018. En partenariat avec la Société Française de l’Evaluation et La Gazette des communes.

    12h15 : Déjeuner
     
    14h - 16h00 : Six ateliers thématiques
    16h00 - 16h30 : Pause au sein du village des exposants
    16h30 - 18h30 : Poursuite des six ateliers thématiques

    19h30 : Soirée locale au Château de Marsannay 

    Vendredi 28 septembre
     
    9h00 - 10h30 : Les forums « Groupes de travail et actualité » et les forums partenaires
    10h30 - 11h00 : Pause au sein du village des exposants
    11h - 12h : Table-ronde « Quelle compatibilité entre la solidarité et les fondamentaux de la décentralisation ? »
    12h - 12h30 : Synthèse générale des Assises par Pascal Bellemin, administrateur de l’AFIGESE et clôture des Assises par Françoise Fleurant-Angba.
                      
    12h45 : Déjeuner buffet

                                  
  • Conférence inaugurale - Mercredi 26 septembre à 18h30 (accès au public dès 17h)

    Conférence-débat d’ouverture
     
    Les financements désintermédiés et alternatifs des collectivités : financements participatifs et « obligations labélisées» 

    Interventions de Nicolas LESUR, Vice-Président de l’Association Financement Participatif France et Fondateur d’Unilend et de Matthieu COLLETTE, Vice-Président et Senior Analyst de Moody’s Public Sector Europe.
    Animée par Eric PORTAL, Président du Conseil d’Orientations Stratégiques de l’AFIGESE.
     
    Depuis quelques années, apparaissent des formes nouvelles ou renouvelées de recettes perçues par les collectivités locales, définitives ou non, mais toutes caractérisées par le fait qu’elles sont désintermédiées. Elles tendent à faire appel au financement, non par l’intermédiaire d’une banque comme dans les outils intermédiés que sont les prêts bancaires ou de quelque autre intermédiaire, mais directement du citoyen ou de l’entreprise qui souhaite donner, prêter ou investir, souvent en répondant à un enjeu local, environnemental, social ou de gouvernance. Il s’agit là de financements alternatifs. 
    La conférence inaugurale aura pour objet d’en présenter deux illustrations. Il s’agira des financements participatifs et des « obligations labélisées ».
  • Ateliers - Jeudi 27 septembre : 14h-16h00 puis 16h30-18h30


    Ateliers
    coordonnés par Frédéric FIEVET, Vice-président, membre du Bureau de l’AFIGESE
    et Thomas EISINGER, membre du Bureau de l’AFIGESE
  • Atelier 1 (finances) : Impôts, tarification et dotations, le temps de la solidarité ?

    Animatrice : Laurenn LE MILBEAU, Chef de l’Unité Dette, Fiscalité et Dotations, Communauté d’Agglomération de Limoges
     
    « Caramba, encore raté ! » : tel pourrait être le résumé (un peu sévère certes) des tentatives des dernières années d’insuffler un peu plus de justice et de solidarité dans le financement de nos collectivités publiques. S’il est une chose que le travail parlementaire illustre régulièrement, c’est que les meilleurs principes s’effacent quand vient le temps des simulations… Pourtant, la feuille de route de la législature actuelle demeure ambitieuse : « refonte en profondeur de la fiscalité locale » annoncée par le Président au Congrès de l’AMF, réforme de la péréquation des dotations mais aussi tarification sociale ou mieux calibrée… Tour d’horizon des chantiers en cours ou à venir en la matière.

    Interventions : 
    • Impact des fusions sur les dotations : complexité, égalité, fraternité ? 
      Claire DELPECH, Responsable Finances, Fiscalité et Habitat, AdCF, Pascal GUILLOT, Directeur des Evolutions Institutionnelles et des Relais Territoriaux, Communauté d’Agglomération du Grand Annecy et Stéphane DOCTEUR, Chargé de mission Observatoire Fiscal Partagé et Dotations, Communauté d’Agglomération Pays Basque
     
    • Dépénalisation du stationnement payant sur voirie : modèle prédictif
      Franck GILLARD, Directeur du Conseil de Gestion, Ville d’Angers et Angers Métropole
    • Observatoire fiscal partagé, Service Unique Fiscalité : comment EPCI et communes membres partagent leur expertise fiscale
      Jérémie GUIRONNET, Responsable du Service commun Fiscalité, Valence Romans Agglomération et Marion CABELLIC, Chef du Service Fiscalité et Dotations, Métropole Européenne de Lille
     
    • Elaboration d’un recueil unique tarifaire par une commission citoyenne 
      Sylvaine SALOME, Directrice des Projets Transversaux et de la Démocratie Participative et Bertrand RIDELAIRE, Directeur Général des Services, Ville de Bailleul
  • Atelier 2 (finances) : « S’il-te-plaît, dessine-moi un budget solidaire… »

    Animatrice : Marie-Christine BARANGER, Chef du service de l’Expertise Comptable, Ville de Paris

    La préparation et l’exécution d’un budget devraient être les aspects les plus froids du monstre que peut être une administration. Les pratiques récentes dans le secteur public local tendent à montrer que c’est tout l’inverse : contractualisation, prise en compte des situations particulières, acculturation réciproque, cohérence recherchée entre missions et moyens… En ces temps de contraintes budgétaires et de périmètres mouvants, un budget se fait plus que jamais à deux.

    Interventions :
    • Le service facturier ou la recherche de l’efficience dans l’exécution budgétaire de la dépense publique : échange d’expériences
      Philippe GREMET, Directeur Financier et Alain SCHMITT, Comptable, Ville de Lons-le-Saulnier et Emmanuel SPINAT, Sous-Directeur de la Comptabilité, Ville de Paris
     
    • Les États généraux des politiques publiques : consulter les citoyens dans un contexte de restriction budgétaire
      Valérie GACOGNE, Adjointe au Maire, Chargée de la nouvelle gouvernance des politiques publiques, Ville et Agglomération de Quimper
    • Contractualisation avec l’Etat (1,2%) : Etat des lieux et conséquences ?
      Marc BEAULIER et Thierry GREGOIRE, Associés, Public Impact Management, Léah CHAMBORD, Chargée de mission finances et fiscalité, France Urbaine
  • Atelier 3 (contrôle de gestion) :  « Collectivités et satellites : l’extension du domaine de la solidarité »

    Animateur : Damien DELAINE, Directeur de la Gestion Optimisée, Ville d’Avignon

    Qu’il semble loin le temps des démembrements peu assumés et des faux-nez. Plus aucune collectivité ne peut aujourd’hui se désintéresser de la destinée de son écosystème socio-économique. Animation, veille financière et juridique, diagnostic et prospective : des obligations formelles et informelles sont venues au fil des ans complexifier (pour les pessimistes) / enrichir (pour les autres) les échanges entre les personnes publiques et ceux qu’elles regardaient parfois comme des banals sous-traitants. Comment appréhender et organiser ce nouvel espace de solidarité ?

    Interventions : 
    • La dématérialisation de la gestion des subventions : outil de modernisation, de transparence et facilitateur de la demande au contrôle
      Fabrice CORMORANT, Directeur du Partenariat Territorial, Pôle développement local et mobilité, Département du Rhône
       
    • La solidarité entre direction fonctionnelle et opérationnelle dans le cadre de la mise en place d’un outil de solidarité : les CPOM 
      Catherine DUROISIN, Directrice des Finances et de la Gestion Immobilière et Elodie ENGELHARDT, Directrice adjointe des Finances, Ville de Dunkerque – CCAS et Claire BOUCHART, Directrice du CCAS de Dunkerque
       
    • Un outil d’analyse financière des EPHAD automatisé et intégré de la production de la donnée vers un pilotage pour les directeurs d’établissement 
      Jonathan GABORIT, Directeur des Finances et du Conseil de Gestion, Département du Loire-et-Cher
       
    • SPL et contrôle analogue conjoint : retour conjoint d’expérience
      Mathias ROBERT, Directeur de la Performance et du Conseil en Gestion, Ville et Agglomération Grand Besançon et Laetitia FAIVRE, Cheffe du Service Pilotage et Contrôle de Gestion, Région Bourgogne-Franche-Comté
  • Atelier 4 (outils d’observatoire et d’aide à la décision) : La contribution de nos métiers en charge de l’aide à la décision (contrôle de gestion, évaluation, observation) à la définition des espaces de solidarité
     
    Animatrice : Mireille NIEBORAK-MULLER, Conseillère technique auprès du Directeur Général des Services à la Ville d’Avignon

    Avant de faire preuve de solidarité, il y a beaucoup de questions à se poser. Quelles sont les inégalités auxquelles on est confronté ? Quelles sont les réponses que l’on peut leur apporter ? Où trouver les moyens nécessaires auxdites réponses ? Les services de contrôle de gestion, mais également ceux en charge de l’observation et de l’évaluation, sont de plus en plus mobilisés sur ces questionnements, face auxquels leurs outils et méthodes traditionnels sont parfois inopérants. Tour d’horizon des nouvelles facettes du métier.

    Interventions : 
    • Comment construire une politique de solidarités en l’absence d’indicateurs 
      Christophe BARON, Directeur Général Adjoint aux solidarités, Département des Deux-Sèvres
    • Quel contrôle de gestion pour aider à la prise de décision et à l’amélioration de la performance ? 
      Philippe BARON, Vice-Président du Groupe Services Publics DFCG
       
    • La démarche de performance mise en œuvre pour faciliter l’aide à la décision 
      Gildas LEBRET, Directeur des Finances et de l’Evaluation, Délégué à la transformation et Frédérique THOMAS, Cheffe de Service de l’Evaluation, du Contrôle de gestion et de la Performance, Région Bretagne
     
    • L’observatoire du département : une offre de service intégrée au contrôle de gestion et à l’évaluation pour contribuer au pilotage des politiques des solidarités
      Catherine COULIN, Responsable du service Contrôle de Gestion Observatoire Evaluation, Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
  • Atelier 5 (évaluation) : Evaluer l’effet solidaire des collectivités, chiche!

     Animateur : Juliette D’ANGELO, Chargée d’Evaluation des politiques publiques, Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

    Dans un contexte où indicateurs de liens sociaux se dégradent (nouvelles formes de précarité, isolement social, accroissement des inégalités, replis sur soi...), un des enjeux des politiques locales est de contribuer à rendre un service juste à l’ensemble des usagers et/ou des territoires. C’est parfois l’objectif principal de l’action publique (politiques de solidarités, politique de la ville, etc.), parfois un enjeu identifié dans une politique plus large (accessibilité sociale aux politiques culturelles, aux dispositifs de formation, etc.).
    Comment mesurer qu’une politique publique locale, quelle qu’elle soit, agit sur ce contexte? Quels outils peuvent être mobilisés? Comment rendre compte de l’efficacité voire de l’efficience des politiques publiques locales en termes de solidarité? Tous les usagers, avec leurs vulnérabilités (enfants, jeunes, personnes en insertion, personnes dépendantes, etc.), peuvent-ils être associés aux travaux d’évaluation? Auquel cas, comment?

    Interventions : 
    • Évaluation de l’offre culturelle à destination des publics empêchés: quel impact sur l’inclusion des bénéficiaires ?
      Nicolas ROBIQUET, Conseiller en organisation, Montpellier Méditerranée Métropole
    • Quelle efficacité des politiques sociales au regard des bénéficiaires ? L’exemple de l’évaluation sur le Fonds de Solidarité Logement
      Gwendoline LIONS, Cheffe de service modernisation, accompagnement & pilotage, Département des Côtes d’Armor
       
    • La parole des usagers et des parties prenantes dans les études et évaluations des politiques de solidarité du Département de la Seine-Saint-Denis
      Zohra MEDINI, Chargée d’Evaluation au sein de la Direction de la Stratégie de l’Organisation et de l’Évaluation (DSOE), Département de la Seine-Saint-Denis
    • Evaluation d’une action expérimentale visant à favoriser l’accès aux DALO / DAHO : quel référentiel et quelles méthodes pour intégrer le retour des bénéficiaires ?
      Patrick SERIS, Responsable de la Mission Evaluation des Politiques Publiques, Ville de Grenoble, Yolande PARDO, Directrice de projet Accès aux droits, Ville de Grenoble et Juliette ALOUIS, Consultante Associée, Quadrant Conseil
  • Atelier 6 (Management public local) : Fusion, Transfert, redéfinition des périmètres de compétences ou des territoires : et l’agent dans tout ça ?
     
    Animateur : Eric GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Ressources, Région Bourgogne-Franche-Comté

    Après des années de décentralisation, les dernières réformes institutionnelles génèrent maintenant plutôt des mouvements d’agents entre collectivités avec leurs lots de changement de périmètre territorial (accroissement de la taille des EPCI, fusion des Régions, etc …) ou de transfert de compétences (des communes vers EPCI, des Départements vers Métropole et Région, etc …). Celles-ci sont-elles synonyme de création de nouveaux espaces de travail plus solidaires pour les agents territoriaux ? Alors que le marketing territorial met du temps à créer une identité de référence pour l’institution de rattachement des agents, quel est l’impact de ce nouveau zapping institutionnel ? A ce titre comment créer une nouvelle empreinte RH commune avec des agents venant d’horizon, de culture … et de pratique salariale et méthode de travail parfois très disparates ?

    Interventions : 
    • Mutualisations et transferts à marche tranquille, la solution idéale ?  
      Lénie GIRARDOT, Directrice Générale Adjointe des Ressources, Lorient Agglomération
     
    • Passage à l’intercommunalité renforcée : le processus de mutualisation en question 
      Lionel DILIAKOU, Directeur des Ressources Humaines, Ville et Métropole de Tours
     
    • L’accompagnement des agents impactés par un changement institutionnel non souhaité (fusion ou transfert) ? : le cas de la Région Bourgogne-Franche-Comté
      Eric GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Ressources, Région Bourgogne-Franche-Comté
       
    • Le point de vue d’une organisation syndicale
              Brigitte YVRAY, représentante de la Fédération CGT Services Publics
     
    • Le facteur humain, ressource à mobiliser ou problème à maltraiter ?
      Bruno PAULMIER, Directeur Général des Services, Ville de Niort
  • Forums "Groupes de travail et Actualité" et Forums des partenaires - Vendredi 28 septembre : 9h00 - 10h30


    Forums coordonnés par Christophe Hannequin, membre du Conseil d’administration de l’AFIGESE, chargé des groupes de travail
     

    FORUMS « GROUPES DE TRAVAIL ET ACTUALITE » :
    Ouverts à tous, les forums « Groupes de travail et actualité » sont des lieux d’échanges et de débats sur les travaux des groupes et les problématiques rencontrées dans les différents métiers, en lien avec les sujets d’actualité. Les forums sont animés par des pilotes de groupes de travail de l’AFIGESE.
     
    Espace "Fiscalité et dotations" : Point de départ d’une nouvelle phase de concertation engagée avec les associations d’élus locaux à laquelle a été associée l’AFIGESE, la recommandation n° 12 du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de la fiscalité directe par la DGFIP sur le traitement des signalements a donné lieu à la constitution d’un groupe de travail sur la fiabilisation des bases de fiscalité directe locale. Les travaux engagés depuis mai 2017 se poursuivent et connaissent leurs premières traductions concrètes au travers de relations renouvelées entre le réseau local des DDFIP/DRFIP et le bloc communal en particulier. Le groupe de travail a saisi l’opportunité de proposer des solutions innovantes à la DGFIP.
     
    Espace "Tarification et calculs de coûts" : Déploiement des forfaits de post-stationnement, prise en compte des évolutions liées à l’ordonnance du 19 avril 2017, révision de grilles tarifaires pour dégager de nouvelles ressources et/ou mettre en œuvre de nouvelles solidarités… Actualité riche pour la question tarifaire ! Le groupe de travail tarification & calculs de coûts s’est donc penché pour son premier livrable sur le segment des redevances pour service rendu.
     
    Espace "Contrôle de gestion/Evaluation" : Au sein des collectivités, les fonctions évaluation et contrôle de gestion sont de plus en plus inscrites au sein d’une même entité dans un souci de renforcement du pilotage. Complémentaires, ces fonctions peuvent coexister voire être mobilisées de concert sur un même sujet. Comment construire les complémentarités? Pourquoi? Quelle plus-value attendre de chaque fonction? Quel apport à faire dialoguer ces deux fonctions? Quelles difficultés peuvent survenir? Sur quel(s) levier(s) s’appuyer?».
     
     
     
    FORUMS DES PARTENAIRES :
    Ouverts à tous, les forums des partenaires sont un lieu d’échanges et de débat sur une thématique innovante et en lien avec les problématiques actuelles des collectivités territoriales.
     
    Espace "Politique de la ville et suivi opérationnel" - MGDIS : Le contrat de ville piloté par les EPCI nécessite une coopération de tous les acteurs de la politique de la ville. En ce sens, Le système d’information DAUPHIN proposé par le CGET permettra dès 2018 de dématérialiser les dossiers de demandes de subventions et leurs arbitrage collaboratif. Quels seront les bénéfices de cette digitalisation ? Quelles seront les contributions des collectivités territoriales ? Quels apports pour l’optimisation des processus métiers ? 
    Intervenant : Olivier FORNER, Chef de projet maîtrise d’ouvrage du système d’information de la politique de la ville, Commissariat Général à l’Egalité des Territoires

    Espace "Financement de l’action publique - Mobiliser et explorer des ressources alternatives" - ADEXEL et Agence France Locale : Le financement participatif, la valorisation du patrimoine, les ressources pour optimiser les modèles économiques des services publics, autant d’alternatives plus que nécessaires à l’heure des contraintes budgétaires.
    Intervenants : Anne-Lise RODIER, Directrice Associée chez Adexel et Philippe ROGIER, Membre du Directoire de l’Agence France Locale

    Le financement participatif, la valorisation du patrimoine, les ressources pour optimiser les modèles économiques des services publics, autant d’alternatives plus que nécessaires à l’heure des contraintes budgétaires.
    1. Financement participatif, zoom sur le mécénat : quelles clés pour mettre en pratique le mécénat au sein d’une collectivité ?
    2. Gestion patrimoniale, zoom sur la mise en concurrence de l’occupation domaniale : quels outils financiers au service de la valorisation du domaine ?
    3. Modèles économiques des services publics, zoom sur les recettes annexes : comment les maîtriser et les optimiser en délégation de service public ?
  • La table ronde d'experts et de personnalités - Vendredi 28 septembre à 11h


    Table-ronde « Quelle compatibilité entre la solidarité et les fondamentaux de la décentralisation ? »

    Animée par Sophie GUIHARD, Directrice Générale des Services, Département des Côtes d’Armor et administratrice de l’AFIGESE

    Interventions de : 
    Adrien BAYLE, Conseiller chargé des finances locales au Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur
    Charles-Eric LEMAIGNEN, Vice-Président de l’ADCF.
    Gilles DA COSTA, Directeur Général des Services de la Région Bourgogne-Franche-Comté
    Patrice RAYMOND, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Bourgogne